L’organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) vient de publier un projet de recommandations sur
les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats
public-privé.
Il est recommandé « d’établir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime s’appuyant sur des autorités compétentes et dotées de ressources suffisantes » pour notamment permettre à la population d’avoir connaissance des coûts, avantages et risques relatifs des partenariats public-privé par rapport aux modes traditionnels de passation des marchés publics. Une autre recommandation est de « fonder le choix des partenariats public-privé sur un objectif d’optimisation de la dépense publique » : étudier tous les secteurs dans lesquels il est nécessaire d’investir et établir un ordre de priorité pour réaliser d’abord les projets qui seront les plus « rentables » pour tous. Il est également recommandé d’utiliser de « manière transparente la procédure budgétaire pour réduire au minimum les risques budgétaires et assurer l'intégrité de la procédure de passation du marché ». Pour l’OCDE, « l'autorité budgétaire centrale devrait veiller à ce que le projet soit d'un coût abordable et à ce que l'enveloppe budgétaire globale consacrée aux investissements soit durable ».
lien: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/principes_de_gouvernance_cp.pdf
Il est recommandé « d’établir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime s’appuyant sur des autorités compétentes et dotées de ressources suffisantes » pour notamment permettre à la population d’avoir connaissance des coûts, avantages et risques relatifs des partenariats public-privé par rapport aux modes traditionnels de passation des marchés publics. Une autre recommandation est de « fonder le choix des partenariats public-privé sur un objectif d’optimisation de la dépense publique » : étudier tous les secteurs dans lesquels il est nécessaire d’investir et établir un ordre de priorité pour réaliser d’abord les projets qui seront les plus « rentables » pour tous. Il est également recommandé d’utiliser de « manière transparente la procédure budgétaire pour réduire au minimum les risques budgétaires et assurer l'intégrité de la procédure de passation du marché ». Pour l’OCDE, « l'autorité budgétaire centrale devrait veiller à ce que le projet soit d'un coût abordable et à ce que l'enveloppe budgétaire globale consacrée aux investissements soit durable ».
lien: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/principes_de_gouvernance_cp.pdf
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