Achat
de véhicules
Un décret du 30 juillet confirme l'application de nouveaux bonus aux véhicules électriques, hybrides et à moteur thermique faiblement émetteur de dioxyde de carbone, facturés à compter du 1er août. Administrations d'Etat et collectivités locales seront éligibles à ces bonus. Pour en savoir plus :
Ministère de
l'Economie - Plan auto : parution du décret relatif à la mise en oeuvre
des bonus pour les véhicules propres - Communiqué - 31 juillet 2012
Décret n°2012-925 du
30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Achats - Guides des GEM
Ministère de l'Economie - OEAP -
Guide gestion de la fonction habillement dans le secteur public -
Juillet 2012
Ministère de l'Economie - OEAP -
Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état
frais - Mise à jour de juillet 2012
Ministère de l'Economie - OEAP -
Recommandation sur l'accessibilité des sites WEB publics - Juillet 2012
Formulaires NOTI
Avant l’attribution d’un marché, et seulement à ce stade, le candidat retenu doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Toutefois, l’acheteur public ne peut exiger la production du NOTI 2 puisque l’entreprise a le choix entre plusieurs dispositifs. Le formulaire NOTI 2 et sa fiche explicative ont donc été mis à jour par la DAJ du ministère de l'Economie et des Finances. Une fiche question-réponse est également disponible. Pour consulter les documents :
Ministère de l'Economie - DAJ - Etat annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI 2 - Juillet 2012
Ministère de l'Economie - DAJ - Etat annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI 2 - Notice explicative - Juillet 2012
Ministère de
l'Economie - DAJ - Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa
situation fiscale et sociale - Fiche question-réponse - Juillet 2012
Indices et index
Avis relatif à
divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et
graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux
publics
Un décret du 30 juillet confirme l'application de nouveaux bonus aux véhicules électriques, hybrides et à moteur thermique faiblement émetteur de dioxyde de carbone, facturés à compter du 1er août. Administrations d'Etat et collectivités locales seront éligibles à ces bonus. Pour en savoir plus :
Ministère de
l'Economie - Plan auto : parution du décret relatif à la mise en oeuvre
des bonus pour les véhicules propres - Communiqué - 31 juillet 2012Décret n°2012-925 du
30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
instituant une aide à l'acquisition des véhicules propresAchats - Guides des GEM
Ministère de l'Economie - OEAP -
Guide gestion de la fonction habillement dans le secteur public -
Juillet 2012Ministère de l'Economie - OEAP -
Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état
frais - Mise à jour de juillet 2012Ministère de l'Economie - OEAP -
Recommandation sur l'accessibilité des sites WEB publics - Juillet 2012| Dématérialisation L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain. Pour aider les acheteurs à anticiper au mieux la mise en oeuvre de ce texte, la direction des Affaires juridiques (DAJ) des ministères financiers leur conseille d'effectuer dès à présent un certain nombre de vérifications. Pour accéder à la fiche explicative de la DAJ : Ministère de l'Economie - DAJ - Signature électronique - Que faire d"ici le 1er octobre ? - Fiche explicative - Juillet 2012 |
Formulaires NOTI
Avant l’attribution d’un marché, et seulement à ce stade, le candidat retenu doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Toutefois, l’acheteur public ne peut exiger la production du NOTI 2 puisque l’entreprise a le choix entre plusieurs dispositifs. Le formulaire NOTI 2 et sa fiche explicative ont donc été mis à jour par la DAJ du ministère de l'Economie et des Finances. Une fiche question-réponse est également disponible. Pour consulter les documents :
Ministère de l'Economie - DAJ - Etat annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI 2 - Juillet 2012Ministère de l'Economie - DAJ - Etat annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI 2 - Notice explicative - Juillet 2012Ministère de
l'Economie - DAJ - Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa
situation fiscale et sociale - Fiche question-réponse - Juillet 2012Indices et index
Avis relatif à
divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et
graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux
publics
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