Achats - Guide des GEM
Concilier les principes du commerce équitable avec ceux de la commande publique est un exercice délicat. Pour aider les acheteurs publics à défricher ce domaine encore nouveau, le GEM "développement durable" publie un guide sur le sujet, avec deux objectifs : familiariser les acheteurs avec les secteurs et les intervenants du commerce équitable, et leur fournir des conseils pour sécuriser juridiquement leurs procédures en s’inspirant d’expériences récentes. Pour accéder au guide :
Ministère de l'Economie - OEAP - Guide sur les achats publics issus du commerce équitable - Juillet 2012
Exécution des marchés
Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles ainsi que de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. Une fiche technique rédigée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) des ministères financiers précise qui, du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur, doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours de l’exécution du marché et qui en renchérit le coût. Pour en savoir plus :
Ministère
de l'Economie - DAJ - Introduction d’une nouvelle taxe ou à la
modification de son taux en cours d’exécution du marché - Fiche
explicative - Août 2012
Seuils de procédure
La réglementation de la commande publique a connu le relèvement à 15.000 euros HT du seuil de dispense de procédure et l’ajustement à la hausse des seuils de procédures formalisées. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre de ces évolutions :
Ministère
de l'Economie - DAJ - Code des marchés publics : dans les coulisses de
la valse des seuils de procédures - Article rédigé par Michel Dupont et
publié dans le numéro 68 du CJFI - Second trimestre 2012
Pour s'abonner au CJFI ou acheter des numéros déjà parus :
La Documentation française - Accès à la librairie en ligne
Concilier les principes du commerce équitable avec ceux de la commande publique est un exercice délicat. Pour aider les acheteurs publics à défricher ce domaine encore nouveau, le GEM "développement durable" publie un guide sur le sujet, avec deux objectifs : familiariser les acheteurs avec les secteurs et les intervenants du commerce équitable, et leur fournir des conseils pour sécuriser juridiquement leurs procédures en s’inspirant d’expériences récentes. Pour accéder au guide :
Ministère de l'Economie - OEAP - Guide sur les achats publics issus du commerce équitable - Juillet 2012Exécution des marchés
Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles ainsi que de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. Une fiche technique rédigée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) des ministères financiers précise qui, du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur, doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours de l’exécution du marché et qui en renchérit le coût. Pour en savoir plus :
Ministère
de l'Economie - DAJ - Introduction d’une nouvelle taxe ou à la
modification de son taux en cours d’exécution du marché - Fiche
explicative - Août 2012 Seuils de procédure
La réglementation de la commande publique a connu le relèvement à 15.000 euros HT du seuil de dispense de procédure et l’ajustement à la hausse des seuils de procédures formalisées. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre de ces évolutions :
Ministère
de l'Economie - DAJ - Code des marchés publics : dans les coulisses de
la valse des seuils de procédures - Article rédigé par Michel Dupont et
publié dans le numéro 68 du CJFI - Second trimestre 2012Pour s'abonner au CJFI ou acheter des numéros déjà parus :
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