La Cour de cassation s'est penchée sur cette question dans un arrêt du 10 mai 2012.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel et estime que la consultation de sites à caractère pornographique n'est pas un motif grave et sérieux de licenciement pour faute, du fait de la pratique qui existait dans l'entreprise, donc même si ce comportement est contraire au règlement intérieur, cela ne permet pas d'engager un licenciement pour faute.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel et estime que la consultation de sites à caractère pornographique n'est pas un motif grave et sérieux de licenciement pour faute, du fait de la pratique qui existait dans l'entreprise, donc même si ce comportement est contraire au règlement intérieur, cela ne permet pas d'engager un licenciement pour faute.
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