Articulation entre les critères environnementaux et les clauses sociales

Le conseil général des Yvelines a mis en ligne un « mini guide » intitulé :  Critères environnementaux et clauses sociales dans les marchés publics ». Il s’agit de fournir aux autres acheteurs des pistes de réflexion sur la méthodologie à adopter pour aborder ces thèmes et non de fournir une solution toute prête car, selon les auteurs, il existe « une multitude de démarches qu’il faut personnaliser et s’approprier selon les attentes, exigences et besoins de la collectivité ».
Pour faciliter l’utilisation de critères environnementaux et de clauses sociales, ce guide prône notamment un travail de communication en amont de la procédure de passation du marché voulu : « impliquer les fournisseurs pour connaître leur avis et expertise en matière d’offre disponible » et dialoguer avec d’autres collectivités et administrations pour profiter de retours d’expériences et ne pas commettre les mêmes erreurs.
Les auteurs de ce guide considèrent que ces critères et ces clauses peuvent très bien s’articler dans un même marché : « les marchés environnementaux qui présentent généralement des taux de main d’œuvre importants sans exigences élevées en termes de qualification sont par ailleurs particulièrement adaptés aux démarches d’insertion ».

Lien: http://www.yvelines.fr/wp-content/uploads/2012/Mini-Guide-AT2.pdf