Un arrêté NOR : EFIM1221961A du 30 mai 2012,
relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, a été publié
au Journal officiel.
La principale évolution de cet arrêté est la suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : « ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du code des marchés publics. »
Cet arrêté abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenus postérieurement. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
lien: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120608&numTexte=3&pageDebut=09649&pageFin=09650
La principale évolution de cet arrêté est la suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : « ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du code des marchés publics. »
Cet arrêté abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenus postérieurement. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
lien: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120608&numTexte=3&pageDebut=09649&pageFin=09650
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