Coordonateur SPS: Evolutions au 1er juillet 2012

- nomination du CSPS concomitamment au maître d’œuvre.
- exiger du maître d’œuvre qu'il organise la coopération entre CSPS, maître d’œuvre et entreprises;
- obliger le CSPS personne morale à désigner une personne physique et à justifier de sa disponibilité;
- clarifier les composantes de la rémunération du CSPS (heures/périodicité).