Demande de compléments et égalité de traitement des candidats

La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie a publié une fiche technique relative au respect du principe d’égalité de traitement des candidats lors d’une demande de compléments durant la phase de candidature et lors d’une demande de précisions durant l’analyse des offres.
Les auteurs de la fiche rappellent que, pour ce qui concerne la demande de compléments relatifs à la candidature, « le pouvoir adjudicateur doit, non seulement, offrir cette possibilité à tous les candidats dont le dossier est incomplet, mais aussi aviser tous les autres candidats de cette demande de régularisation. » La dernière phrase du premier alinéa de l’article 52 impose d’informer tous les candidats, afin de garantir le même degré d’information à ce stade de la procédure.
En ce qui concerne la demande de précisions, au stade de l’offre, « la demande ne doit pas être adressée à l’ensemble des candidats ayant remis une offre, mais seulement à ceux dont l’offre nécessite des précisions ou des compléments ». Il ne s’agit pas de négocier, mais uniquement d’obtenir des précisions sur les offres pour lesquelles des points sont imprécis ou semblent relever d’une erreur matérielle.