Aménagement du territoire
 DATAR - Rapport d'activité 2011 - Septembre 2012
Centre de loisirs
Décret n°2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification
de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles
Culture
Ministère de la Culture - Bilan des Journées européennes
du patrimoine 15 et 16 septembre 2012 - Communiqué - 16 septembre
2012
Eau et assainissement
Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté
du 17 décembre 2008 établissant les critères
d'évaluation et les modalités de détermination
de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives
de dégradation de l'état chimique
Economie
Commission européenne - Croissance bleue : la Commission
s’intéresse aux perspectives de croissance durable
offertes par les secteurs marin et maritime - Communiqué
et accès au rapport - 13 septembre 2012
Ministère du Travail - Les services à la personne
en 2010 : stabilité de l’activité globale, après
le ralentissement de 2008-2009 - Septembre 2012
Education
Commission européenne - Un rapport met en évidence
d'importantes disparités géographiques en matière
d'éducation - Communiqué et accès au rapport
-14 septembre 2012
Emploi
Ministère du Travail - La bataille pour l’emploi passe
également par l’apprentissage des jeunes - Communiqué
- 17 septembre 2012
Ministère du Travail - Michel Sapin mobilise les Direccte
autour de l’emploi - Communiqué - 17 septembre 2012
Energie
Parlement européen - Les Etats membres ont besoin de règles
solides sur le gaz de schiste - Communiqué - 18 septembre
2012
Commission nationale du débat public - Décision n°2012-37
du 5 septembre 2012 relative au projet de parc éolien en
mer de Saint-Brieuc
Ministères du Redressement productif et de l'Ecologie - Eolien
et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels
et sociétaux - Septembre 2012
Environnement
Premier ministre - Conférence environnementale - Intervention
de Jean-Marc Ayrault - 15 septembre 2012
Premier ministre - Conférence environnementale : engager
la transition énergétique - Communiqué - 14
septembre 2012
Présidence de la République - Conférence environnementale
- Intervention de François Hollande - 14 septembre 2012
Commission européenne - Environnement : vers des méthodes
communes d'évaluation du bruit - Communiqué - 14 septembre
2012
Commission européenne - Environnement : mettre en commun
les informations pour lutter contre la menace que constituent les
espèces exotiques en Europe - Communiqué - 14 septembre
2012
Ministère de l'Ecologie - Stratégie nationale pour
la biodiversité 2011-2020 : synthèse - Septembre 2012
INSEE - La prise en compte du développement durable dans
les territoires - Accès à 80 indicateurs régionaux
et départementaux - Septembre 2012
Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle
de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel
supportant de la publicité ou une préenseigne et le
modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou
d'un matériel supportant de la publicité
Etat civil
Assemblée nationale - Proposition de loi n°177 visant
à permettre à tout conseiller municipal d’exercer
les fonctions d’officier d’état civil - 12 septembre
2012
Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - Les auto-entrepreneurs en Aquitaine - Septembre
2012
INSEE Auvergne - Les indicateurs du développement durable
en Auvergne - Septembre 2012
INSEE Nord-Pas-de-Calais - La situation des quartiers ZUS et CUCS
en Nord-Pas-de-Calais au regard de leur environnement 2012 - Septembre
2012
INSEE Haute-Normandie - Entre fin 1999 et fin 2009, des évolutions
de l'emploi contrastées entre les territoires - Septembre
2012
INSEE Pays-de-la-Loire - Emissions de CO2 en Pays-de-la-Loire :
des pistes pour réduire l'usage de la voiture au quotidien
- Septembre 2012
INSEE Martinique - Migrations, famille et vieillissement : défis
et enjeux pour la Martinique - Septembre 2012
Europe
DATAR - Comment les régions et les villes façonnent
la législation de l’Europe - Principales réussites
2011-2012 - Septembre 2012
Fonction publique
Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de
l'article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les
règles applicables en matière de congé parental
pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions
publiques
Fonds européens
Circulaire NOR PRMX1234365C du 27 août 2012 relative aux mesures
en faveur de la mobilisation du FEDER pour la croissance et l'emploi
- Pacte pour la croissance et l'emploi
Logement
Assemblée nationale - Proposition de loi n°176 visant
à favoriser la mobilité dans le parc de logements
sociaux - 12 septembre 2012
Lutte contre les discriminations
Défenseur des Droits - Le Défenseur des Droits met
à votre disposition en accès libre et gratuit trois
modules de sensibilisation et de formation à distance - Communiqué
et accès aux modules - 4 septembre 2012
Nouvelles technologies
ARCEP - Colloque RuraliTIC à Aurillac - Intervention de Jean-Ludovic
Silicani - 13 septembre 2012
INSEE - Remplir des formulaires administratifs en ligne, une pratique
courante pour les sociétés - Septembre 2012
Outre-mer - Prévention des risques
Ministère de l'Ecologie - Plan séisme Antilles : bilan
2011 et perspectives 2012-2013 - Note de synhtèse - Septembre
2012
Personnes âgées
Ministère des Affaires sociales - Michèle Delaunay
lance l’Observatoire de l’âge à Dijon -
Communiqué - 14 septembre 2012
Personnes handicapées
Ministère des Affaires sociales - Des dispositions pour les
personnes handicapées dans le projet de loi sur les emplois
d’avenir - Communiqué - 14 septembre 2012
Politique de la ville
Ministère de la Ville - François Lamy s’appuie
d’un groupe de réflexion - Communiqué et liste
des membres du groupe - 18 septembre 2012
Ministère de la Ville - Conseil national des villes - Note
d'orientations sur le logement, une dimension essentielle de la
politique de la ville : éléments de contribution à
une politique du logement - 13 septembre 2012
Réforme de l'Etat
Ministère de l'Economie - IGF : rapport sur les agences de
l'Etat - Communiqué et accès au rapport - 17 septembre
2012
Santé
Ministère de l'Ecologie - Deuxième plan national santé
environnement : rapport du groupe de suivi - Septembre 2012
Sécurité
Ministère de l'Intérieur - Déplacement à
Saint-Ouen pour le lancement des zones de sécurité
prioritaires - Communiqué - 14 septembre 2012
Tourisme
Ministère de l'Artisanat - Bilan de la première année
de fonctionnement du comité national France vélo tourisme
- Réunion du 31 mai 2012
Transports
Commission européenne - Transport et innovation : la Commission
plaide en faveur d'une accélération du développement
et de la commercialisation des nouvelles technologies de transport
- Communiqué - 18 septembre 2012
Commission européenne - Transports urbains : l'heure est
aux modes de déplacement durables - Communiqué - 17
septembre 2012
Commission nationale du débat public - Décision n°2012-36
du 5 septembre 2012 relative au projet de nouvelle liaison ferroviaire
EuroAirport Basel-Mulhouse-Freibourg
Commission nationale du débat public - Décision n°2012-39
du 5 septembre 2012 relative au projet de réalisation d'un
tramway entre Antony et Clamart (Hauts-de-Seine
Commission nationale du débat public - Décision n°2012-40
du 5 septembre 2012 relative au projet de ligne à grande
vitesse Poitiers-Limoges
Urbanisme
Assemblée nationale - Proposition de loi n°168 visant
à protéger les propriétaires contre les recours
abusifs invoquant l’illégalité des permis de
construire alors que l’arrêté de lotir n’a
pas été contesté - 12 septembre 2012
Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°23561 du 13 septembre
2012 - Problème soulevé par la notion "d'accès
payant", obligeant la surveillance constante, par du personnel qualifié,
de toute baignade dans des bassins ouverts au public
Question écrite Sénat n°1068 du 13 septembre 2012
- Introduction des logements financés par le prêt social
de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
Question écrite Sénat n°968 du 13 septembre 2012
- Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme
Question écrite Sénat n°630 du 13 septembre 2012
- Recours aux architectes par les collectivités
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Ministère de l'Economie - DAJ - La procédure de conception-réalisation - Fiche technique - Mise à jour de septembre 2012
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