Quoi de neuf sur BERCY COLLOC-6 novembre 2012

M'abonner | Me désabonner | Archives

	Les nouveautés publiées sur le site du 24 octobre au 6 novembre 2012
Evaluation des normes Ministère de l'Intérieur - Procès-verbal de la séance de la CCEN du 4 octobre 2012 - 22 octobre 2012 Ministère de l'Intérieur - Procès-verbal de la séance de la CCEN du 19 octobre 2012 - 22 octobre 2012 Finances publiques Sénat - Commission des Finances - Rapport n°83 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 24 octobre 2012 Sénat - Commission des Affaires sociales - Avis n°74 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 23 octobre 2012 Finances publiques - Europe Conseil des ministres - La mise en oeuvre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi - Communiqué - 24 octobre 2012 Finances publiques - Outre-mer Ministère des Outre-mer - Comité de suivi du plan de redressement des finances de la Polynésie française - Communiqué - 29 octobre 2012 Fiscalité indirecte Ministère de l'Ecologie - Les taxes environnementales en 2010 - Mise à jour de novembre 2012 Gestion budgétaire et comptable publique Ministère de l'Economie - Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le dossier d'information - Communiqué et dossier de presse - 29 octobre 2012 Conseil des ministres - Gestion budgétaire et comptable publique - Communiqué - 24 octobre 2012 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales - Rapport n°302 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Accès aux six tomes - 10 octobre 2012 Redevance d'archéologie préventive Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Taxe à l'hectare La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 prévoit dans son article 113 le versement par les communes forestières d'une contribution annuelle de 2 € par hectare de terrains relevant du régime forestier et dotés d'un document de gestion au sens de l'article L4 du code forestier, ou pour lesquels l'Office National des Forêts (ONF) a proposé à la personne morale propriétaire un tel document. Le décret d'application n°2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier précise les modalités de recouvrement de cette contribution qui a le caractère de taxe affectée. L'ONF est chargé de la facturation et du recouvrement de cette contribution. La facturation des propriétaires concernés aura lieu dans le courant du mois de novembre, pour paiement au comptant. Questions parlementaires Question écrite AN n°939 du 30 octobre 2012 - Financement de la formation professionnelle et de l'alternance Question écrite Sénat n°1592 du 25 octobre 2012 - Notification de la taxe foncière Aménagement du territoire Observatoire des Territoires - Nouvel espace de cartographie interactive - Communiqué et accès au manuel d'utilisation et aux modules - 29 octobre 2012 Ministère de l'Egalité des territoires - Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape - Octobre 2012 Compétitivité Premier ministre - Pacte pour la compétitivité de l'industrie française - Rapport au premier ministre - Novembre 2012 Décentralisation Présidence de la République - Délégation pluraliste, maires de grandes villes et présidents de communautés d'agglomération - Communiqué - 30 octobre 2012 Déchets Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (JORF n°0249 du 25 octobre 2012) Démographie INSEE - Statistiques d'état civil sur les naissances en 2011 - Octobre 2012 Développement local Ministère de l'Artisanat - Rencontre entre Sylvia Pinel et Michel Barnier au sujet de l’extension à l’échelle européenne des indications géographiques protégées aux produits manufacturés - Communiqué - 30 octobre 2012 Ministère de l'Economie - Jérôme Cahuzac renforce les engagements du partenariat Etat-Buralistes à l’occasion du Congrès national de la profession - Communiqué - 25 octobre 2012 Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac Droit funéraire Défenseur des droits - Le Défenseur des droits propose des pistes de réflexion pour adapter le droit funéraire et sollicite les témoignages - Communiqué et accès au rapport - 29 octobre 2012 Economie INSEE - Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010 - Octobre 2012 Eau Ministère de l'Ecologie - Les Français invités à donner leur avis sur les grands enjeux de l’eau : consultation du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 - Communiqué et accès à la consultation - 5 novembre 2012 Circulaire NOR DEVL1227826C du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines Eau - Outre-mer Avis complémentaire de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques en Guyane et Martinique (2012-2013) Emploi - Emplois d'avenir Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir Conseil Constitutionnel - Décision n°2012-656 DC du 24 octobre 2012 - Loi portant création des emplois d'avenir Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir Premier ministre - Ouverture du site internet dédié aux emplois d'avenir - Accès au site dédié - 31 octobre 2012 Premier ministre - Cérémonie de signatures des trente premières conventions d'engagements pour les emplois d'avenir - Dossier de presse - 30 octobre 2012 Premier ministre - Signature des premières conventions d’engagements pour les emplois d’avenir - Intervention de Jean-Marc Ayrault - 30 octobre 2012 Ministère du Travail - Emplois d’avenir : le feu vert du Conseil Constitutionnel - Communiqué - 25 octobre 2012 Environnement Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national "trames verte et bleue" Ministère de l'Ecologie - Le ministère publie un guide méthodologique sur l’information CO2 dans les transports - Communiqué, accès au guide et au formulaire de contact - 31 octobre 2012 Commission européenne - La Commission consulte sur les suites à donner à Rio+20 - Communiqué et accès à la consultation publique - 25 octobre 2012 Commission européenne - Environnement : l'Union européenne célèbre le vingtième anniversaire de LIFE et 20 ans de protection de la nature - Communiqué et accès aux brochures de présentation - 23 octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Les "infrastructures agroécologiques" : état des lieux dans les communes françaises - 23 octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Etude sur la contribution du biomimétisme à la transition vers une économie verte en France : état des lieux, potentiel, leviers - Octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Les macropolluants dans les eaux - Mise à jour d'octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Eco-activités et emplois environnementaux - Mise à jour d'octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité à l’échelle d’un territoire - Septembre 2012 Environnement - Outre-mer Ministère des Outre-mer - Comité national de l’Initiative française pour les récifs coralliens - Communiqué - 26 octobre 2012 Ministère de l'Ecologie - Quatre sites des Antilles françaises reçoivent le label "Aires spécialement protégées" - Communiqué - 29 octobre 2012 Etat civil Assemblée nationale - Proposition de loi n°328 visant à modifier l'obligation de lecture de l’article 220 du code civil lors de la célébration des mariages - 24 octobre 2012 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Bourgogne - L’industrie en Bourgogne : diversifiée avec des spécialisations locales - Octobre 2012 INSEE Champagne-Ardenne - L'économie sociale de Champagne-Ardenne en 2010 - Octobre 2012 INSEE Champagne-Ardenne - Le PIB en Champagne-Ardenne : lente reprise de la croissance en 2010 - Octobre 2012 INSEE Limousin - Elections 2012 : la mobilisation des électeurs limousins ne se dément pas - Octobre 2012 INSEE Midi-Pyrénées - Regards sur le Tarn-et-Garonne - Panorama du département - Octobre 2012 INSEE Basse-Normandie : le développement durable en Basse-Normandie - Octobre 2012 INSEE Poitou-Charentes - La précarité énergétique dans les logements de Poitou-Charentes : 15 % des ménages concernés - Octobre 2012 INSEE Rhône-Alpes - De bonnes conditions de vie mais avec de fortes disparités entre territoires - Octobre 2012 INSEE Rhône-Alpes - Sept pôles d'enseignement supérieur en Rhône-Alpes - Octobre 2012 Etudes régionales de l'INSEE - Innovation INSEE Aquitaine - L’innovation en Aquitaine : un potentiel à développer - Octobre 2012 INSEE Bretagne - Innovation : la Bretagne tire son épingle du jeu - Octobre 2012 INSEE Franche-Comté - Un plus fort recours à l'innovation technologique en Franche-Comté - Octobre 2012 INSEE Ile-de-France - Une petite et moyenne entreprise de l’industrie francilienne sur deux innove - Octobre 2012 INSEE Languedoc-Roussillon - Des entreprises plus innovantes que la moyenne nationale - Octobre 2012 INSEE Haute-Normandie - Les PMI haut-normandes réduisent leur retard en matière d'innovation - Octobre 2012 INSEE La Réunion - Innovation “péï” : des handicaps partiellement surmontés - Octobre 2012 Etudes régionales de l'INSEE - Migrations INSEE Auvergne - Les territoires auvergnats face aux nouveaux enjeux démographiques - Octobre 2012 INSEE Ile-de-France - Les migrations résidentielles s'accentuent dans le centre de l'agglomération parisienne - Octobre 2012 INSEE Languedoc-Roussillon - Les migrations résidentielles portent la croissance démographique de la Lozère - Octobre 2012 INSEE Lorraine - Déplacements des actifs du Nord lorrain vers le Luxembourg : pour une mobilité transfrontalière durable - Octobre 2012 INSEE Pays-de-la-Loire - Plus de 9.000 actifs supplémentaires chaque année en Pays-de-la-Loire d'ici 2030 - Octobre 2012 INSEE Poitou-Charentes - Des PME en bonne place grâce à l'innovation de procédés et aux achats d'équipements - Octobre 2012 Fonction publique Ministère de la Fonction publique - Elections professionnelles dans la fonction publique en 2011 - Communiqué et accès aux résultats - 26 octobre 2012 Ministère de la Fonction publique - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2012 (version projet) - Communiqué et accès aux données - 25 octobre 2012 Fonds européens DATAR - Préparation des programmes 2014-2020 : ça avance ! - Communiqué et accès aux sites régionaux - 30 octobre 2012 Commission européenne - Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union - Communiqué - 29 octobre 2012 Assemblée des régions d'Europe - Information et accès aux financements européens - Rapport - Octobre 2012 Logement Premier ministre - Hébergement d'urgence : le contenu du plan hivernal précisé - Communiqué - 31 octobre 2012 Circulaire NOR PRMX1237644C du 17 octobre 2012 relative à la politique en faveur du logement et de l'hébergement Ministères de l'Egalité des territoires et des Affaires sociales - Cécile Duflot et Marie-Arlette Carlotti précisent l’engagement du gouvernement au service des plus démunis - Communiqué - 24 octobre 2012 Conseil Constitutionnel - Décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012 - Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Ministère de l'Egalité des territoires - Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, relatif à l’habitat et au vieillissement - Communiqué - 22 octobre 2012 Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! - Rapport - Octobre 2012 Modernisation de l'action publique Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n°2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Conseil des ministres - La modernisation de l’action publique - Communiqué - 2 novembre 2012 Ministère de la Réforme de l'Etat - Le gouvernement se dote des outils indispensables pour mettre en œuvre la modernisation de l’action publique - Communiqué - 31 octobre 2012 Premienr ministre - Opendata : le Gouvernement confirme la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques - Communiqué - 31 octobre 2012 Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Modernisation des moyens de paiement Circulaire NOR BUDE1228094C du 17 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application informatique de règlement magnétique HOPAYRA (R.M.H) utilisée par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé Nouvelles technologies Ministère du Redressement productif - Fleur Pellerin consulte les acteurs du numérique sur les priorités à donner en matière d'économie numérique - Communiqué - 25 octobre 2012 Personnes handicapées Ministère de l'Ecologie - Ville accessible à tous : capitalisation de dix ans d’expériences - Communiqué, accès à la publication et aux guides méthodologiques - 23 octobre 2012 Politique de la ville Ministère délégué à la Ville - Rénovation urbaine : le cap des 100 quartiers est franchi - Communiqué - 5 novembre 2012 Circulaire NOR AFSH1235719J du 28 septembre 2012 relative à l'appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d'exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville Présence postale ARCEP - Avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale - Contributions à la consultation publique menée du 12 juin au 13 juillet 2012 - Novembre 2012 ARCEP - Avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale - Synthèse de la consultation publique - Novembre 2012 ARCEP - Décision n°2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l’évaluation pour l’année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire Prévention de la délinquance Ministère de la Ville - Conseil national des villes - Le Conseil national des villes reçu par Christiane Taubira, ministre de la justice, le 12 octobre 2012 - Communiqué et accès à la note d'orientations du CNV sur la réduction des violences, la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes - 18 octobre 2012 Prévention des risques Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Réforme de l'Etat Inspections générales de l'Administration, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports et des services de la Concurrence - Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles - Rapport (T1) - Janvier 2011 Inspections générales de l'Administration, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports et des services de la Concurrence - Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles - Rapport (T2) - Janvier 2011 Restauration collective Premier ministre - Comment réduire le gaspillage alimentaire ? - Communiqué - 25 octobre 2012 Retraites Premier ministre - Entrée en vigueur du décret élargissant les possibilités de départ à la retraite à 60 ans - Communiqué - 2 novembre 2012 Santé Assemblée nationale - Proposition de loi n°318 visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac - 24 octobre 2012 Assemblée nationale - Proposition de loi n°315 visant à rendre obligatoire l’éducation à la santé et à l’équilibre nutritionnel et corporel à l’école - 24 octobre 2012 Assemblée nationale - Proposition de loi n°312 visant à encourager l’implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises - 24 octobre 2012 Instruction interministérielle NOR AFSP1237702C du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale Centre d'analyse stratégique - Comment mettre le sport au service de la santé des salariés - Note d'analyse - Octobre 2012 Centre d'analyse stratégique - Les activités physiques et sportives et la santé des salariés sur le lieu de travail : état des lieux et préconisations - Rapport - Février 2012 SDIS - Sapeurs-pompiers CNFPT - Etude sur la formation des personnels des SDIS - Communiqué - 20 octobre 2012 Social Conseil des ministres - Point d’avancement des chantiers de la grande conférence sociale - Communiqué - 24 octobre 2012 Commission européenne - Pauvreté : la Commission propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis - Communiqué - 24 octobre 2012 Circulaire NOR AFS1237691C du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire Sénat - Commission des Affaires sociales - Rapport n°59 relatif à la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités - 17 octobre 2012 Social - Mayotte Décret n°2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte Décret n°2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité Statistiques INSEE - Données locales - Cartes interactives - Mise à jour d'octobre 2012 INSEE - Données locales - Chiffres clés sur un territoire - Mise à jour d'octobre 2012 Tourisme Ministère de l'Artisanat - Mémento du tourisme 2012 - Novembre 2012 Transports - Autopartage Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n°2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" Décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n°2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label "autopartage" et au modèle de vignette du label Questions parlementaires Aménagement du territoire Question écrite AN n°1780 du 30 octobre 2012 - Réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord Question écrite Sénat n°1461 du 25 octobre 2012 - Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale Domaine Question écrite Sénat n°1977 du 25 octobre 2012 - Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts Question écrite Sénat n°1615 du 25 octobre 2012 - Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier Fonction publique territoriale Question écrite Sénat n°2259 du 1er novembre 2012 - Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011 Question écrite Sénat n°122 du 1er septembre 2012 - Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Gens du voyage Question écrite Sénat n°1384 du 25 octobre 2012 - Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Gestion des services publics locaux Question écrite Sénat n°1411 du 1er septembre 2012 - Formation initiale des agents de la police municipale Question écrite AN n°4394 du 30 octobre 2012 - Inscription obligatoire du nom de la personne à laquelle a été attribuée la mention "mort pour la France" sur le monument aux morts Personnes handicapées Question écrite Sénat n°1489 du 1er novembre 2012 - Agents de la fonction publique (droit à pension des agents handicapés) Question écrite Sénat n°2226 du 25 octobre 2012 - Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés Prévention des risques Question écrite Sénat n°1458 du 1er septembre 2012 - Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium Question écrite AN n°399 du 30 octobre 2012 - Personnel employé à la surveillance des plages et au secours aux personnes Retraites Question écrite Sénat n°1500 du 25 octobre 2012 - Retraite des fonctionnaires Santé Question écrite Sénat n°23806 du 1er novembre 2012 - Désertification médicale dans les départements ruraux Social Question écrite Sénat n°1918 du 1er novembre 2012 - Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active Urbanisme Question écrite Sénat n°2737 du 1er novembre 2012 - Modification d'un plan local d'urbanisme Question écrite Sénat n°2296 du 1er novembre 2012 - Projet d'urbanisme et expropriation Question écrite Sénat n°1965 du 25 octobre 2012 - Affichage d'un permis de construire Vie des élus Question écrite Sénat n°760 du 25 octobre 2012 - Protection des conseillers municipaux délégués Etude régionale de l'INSEE INSEE Lorraine - SCOT de l’Agglomération Messine : objectif 20.000 habitants supplémentaires dans vingt ans - Octobre 2012 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°2281 du 1er novembre 2012 - Réforme des collectivités territoriales Question écrite AN n°2963 du 30 octobre 2012 - Limites du caractère normatif du schéma départemental de coopération intercommunale Dématérialisation Commission européenne - Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics - Communiqué et accès à la consultation - 22 octobre 2012 Indices et index Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics Règlement des litiges Ministère du Redressement productif - Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin proposeront au Président de nommer Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises et Jean-Lou Blachier médiateur des marchés publics - Communiqué - 24 octobre 2012 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°114 du 1er novembre 2012 - Réglementation des marchés publics et informatique Question écrite AN n°1359 du 30 octobre 2012 - Financement du mécanisme d'assignation de ressource radioélectrique aux collectivités territoriales Question écrite AN n°3068 du 30 octobre 2012 - Réglementation de la déclaration sans suite Question écrite Sénat n°1625 du 25 octobre 2012 - Marchés publics et offre comportant un prix approximatif Question écrite Sénat n°340 du 25 octobre 2012 - Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public